Que ce soit dans un cadre privé ou professionnel, vous pouvez être amené à encaisser un chèque de la part d’un proche ou d’un client. Ce moyen de paiement traditionnel a tendance à disparaître, mais il perdure dans le système bancaire français, et il peut s’avérer problématique dans certaines circonstances.
En effet, dans la mesure où il n’est pas possible de vérifier instantanément la présence de l’argent sur le compte du débiteur, il peut arriver que la banque émettrice refuse de procéder au transfert d’argent. Dans ce cas, quelles sont les solutions et les conséquences ? Nous faisons le point pour faire face à un chèque sans provision.
Se faire payer un chèque sans provision à l’amiable
Quel que soit le contexte, et quel que soit le montant, la première des choses à faire en cas de chèque sans provision est d’envisager un arrangement à l’amiable. D’abord, vous ne devez jamais oublier qu’une erreur est possible, de la part de la banque ou de la personne qui signe le chèque. Que le compte ne dispose pas de suffisamment d’argent, ou qu’une erreur informatique ait été commise, cherchez d’abord à régulariser la solution à l’amiable.
Lorsque vous déposez en banque un chèque sans provision, votre établissement vous notifie de l’impossibilité d’enregistrer le transfert d’argent. Vous pouvez alors demander une attestation de rejet, qui vous permettra de justifier du refus auprès de votre débiteur. Dès cet instant, vous disposez d’un délai de 30 jours pour agir :
- Soit vous demandez à votre banque d’enregistrer à nouveau le chèque, après vous être assuré que le compte débiteur est suffisamment approvisionné.
- Soit vous vous rapprochez directement du propriétaire du chèque en lui demandant de payer d’une autre manière.
Si cette procédure amiable ne permet pas de régulariser la situation, et au terme du délai de 30 jours, votre banque vous fournira un certificat de non-paiement, qui permettra de lancer une procédure plus stricte.
Sans régularisation, faire intervenir un huissier
En possession d’un certificat de non-paiement, et en l’absence de solution trouvée avec le débiteur, vous avez alors la possibilité de mandater un huissier de justice. En effet, le certificat implique une obligation de payer, que seul un professionnel est en mesure d’appliquer. Dès sa présentation par l’huissier, le débiteur dispose d’un délai de 15 jours pour vous verser la somme correspondante.
Si ce n’est pas le cas, l’huissier de justice pourra alors entamer une procédure plus sévère, en mettant notamment en place une saisie sur salaire ou une intervention sur les comptes bancaires du débiteur.
Les conséquences d’un chèque sans provision
Que vous soyez créditeur ou débiteur, la présentation d’un chèque sans provision peut avoir des conséquences.
Lorsque vous déposez un chèque, et selon les termes de votre contrat bancaire, des frais peuvent s’appliquer en cas d’absence de provisions nécessaires. Bien que vous ne soyez pas l’émetteur de ce chèque, vous pouvez donc en pâtir en cas de problème.
Quant aux frais de recouvrement, ils sont à la charge du débiteur. Un débiteur qui fait un chèque sans provision fait l’objet d’un signalement à la banque de France et peut être interdit de chéquier par son établissement. En cas de récidive, les procédures peuvent aller bien plus loin, jusqu’à l’interdiction bancaire.
