Vous avez donné naissance à un enfant à l’étranger ? Tout d’abord félicitations ! Il faut savoir que la déclaration de naissance est obligatoire peu importe le lieu de naissance. Elle permet d’établir l’acte de naissance et doit être réalisée par une personne ayant assisté à l’accouchement. Même si généralement c’est le père qui en est chargé, cela peut-être fait par un membre du personnel soignant.
Une naissance à l’étranger fait toutefois l’objet de formalités spécifiques, comme le choix du numéro de département, que nous allons voir ensemble.
Comment faire une déclaration de naissance à l’étranger ?
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger. Ainsi votre enfant sera enregistré dans l’état civil français. Cette déclaration doit être réalisée dans les 15 jours suivant l’accouchement, 30 jours dans certains pays, sans quoi des sanctions pénales peuvent être infligées.
Certains pays réclament que la déclaration de naissance soit faite auprès d’un officier d’état civil local. Dans ce cas vous devrez demander une transcription de l’acte de naissance fait localement à votre ambassade ou consulat.
Pourquoi est-il important de faire cette déclaration ?
Cette démarche a pour but d’immatriculer votre enfant. C’est à dire à lui attribuer un numéro de sécurité sociale qui permettra de l’identifier. Chaque individu de nationalité française possède un numéro de sécurité sociale qui lui est propre. Cela permet de s’assurer de l’identité de la personne. Elle pourra ainsi obtenir une carte vitale, des prestations médicales, être déclaré lorsque par son employeur, bénéficier d’aides comme Pôle Emploi… Bref à faire parti du système français.
Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale est le numéro présent sur votre carte vitale. Il est composé de 13 chiffres. Chaque numéro de sécurité sociale est différent, pour les raisons évoquées précédemment.
Voici comme il est constitué :
- le caractère numéro 1 représente le sexe (1 homme, 2 femme)
- les caractères numéro 2 et 3 représentent l’année de naissance (93 pour 1993)
- les caractères numéro 4 et 5 représentent le mois de naissance (01 pour janvier)
- les caractères numéro 6 à 10 représentent le lieu de naissance (2 chiffres correspondent au code du département et 3 au code commune)
- les caractères numéro 11 à 13 permettent de différencier des personnes nées au même endroit au même moment
Numéro de sécurité sociale, quel numéro de département pour une naissance à l’étranger ?
Concernant les naissances à l’étranger c’est donc les caractères 6 à 10 du numéro de sécurité sociale qui vont nous intéresser. En effet ceux-ci permettent d’identifier le lieu de naissance. Pour des naissances en France métropolitaine ce sera le code du département de naissance (ex : 29 pour le Finistère) et un code de 3 chiffres permettant d’identifier la commune exacte.
Pour les personnes nées à l’étranger c’est tout aussi simple. Le code département est remplacé par 99 et le code commune est remplacé par un code pays défini par l’INSEE que vous pourrez retrouver par ici : https://www.insee.fr/fr/information/2028273
Ainsi une personne née en Allemagne se verra attribuer le code correspond à son lieu de naissance : 99109.
