BACS est l’acronyme anglais de « Building Automation & Control Systems » relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur.
Paru le 20 juillet 2020 dans le Journal Officiel, le BACS est un décret visant à équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici au 1ᵉʳ janvier 2027.
Les bâtiments concernés par le BACS
En théorie, le BACS concerne tous les bâtiments à usage tertiaires (commerce, restauration, bureaux, etc.), qu’ils soient neufs ou anciens. Mais, les règles diffèrent et il peut y avoir quelques exceptions.
Les bâtiments tertiaires neufs
Les bâtiments tertiaires neufs dont le permis de construire a été déposé après le 20 juillet 2021 sont soumis au décret BACS. Ils doivent tous être équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle.
Les bâtiments tertiaires existants
Les bâtiments anciens concernés par BACS sont ceux équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (ventilé ou non) dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. Les propriétaires de ces bâtiments devront donc les équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle.
Les exceptions
Les propriétaires ne sont pas tenus d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle si le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans, déduction faite des aides publiques. Dans ce cas, il faut établir une étude le montrant.
Quel est le rôle des systèmes prévus par le décret BACS ?
Grâce à l’automatisation et au contrôle, il devient plus facile de suivre et de gérer la climatisation, le chauffage, l’éclairage, etc. Ce faisant, les responsables sont en mesure d’optimiser leurs consommations énergétiques. Ainsi, comme le fait remarquer Advizeo, BACS est un complément au décret Eco Energie Tertiaire (EET) visant la sobriété énergétique dans le secteur tertiaire.
Dans le détail, ces systèmes ont vocation à répondre à différents points :
- Suivre, enregistrer et analyser la production et la consommation énergétiques du bâtiment. De plus, ils peuvent ajuster, de manière autonome, les systèmes techniques du bâtiment (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) en conséquence.
- Comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence. En cas de dysfonctionnements ou d’écarts, ils informent le propriétaire.
- Permettre la communication entre les différents systèmes techniques du bâtiment.
- Permettre d’arrêter manuellement les systèmes techniques du bâtiment, ou de les gérer de manière autonome.
Pour toutes ces raisons, les systèmes d’automatisation et de contrôle sont un véritable outil de gestion énergétique.
Les dates butoir du décret BACS
La date d’échéance du décret BACS dépend de la puissance nominale utile des systèmes de climatisation ou de chauffage déjà en place. Il y a 2 dates butoirs :
- Le 1ᵉʳ janvier 2025 si la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
- Le 1ᵉʳ janvier 2027 si la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Vous pouvez télécharger en format pdf l’intégralité du décret sur legifrance.gouv.fr.
