Aux États-Unis, la Floride et le Delaware sont deux États dans lesquels vous avez la possibilité de créer une société offshore. De nombreux investisseurs, notamment français, profitent de cette opportunité compte tenu de ses nombreux avantages fiscaux. Si vous souhaitez établir votre société aux États-Unis, vous aurez le choix entre ces deux États. Quelle est la meilleure option ?
Création de sociétés dans le Delaware, de nombreux inconvénients
Le plus souvent, les entrepreneurs qui désirent créer une société aux États-Unis pensent automatiquement au Delaware. Cet État offre certes certains avantages comme l’anonymat et à la Court of Chancellery, dont la jurisprudence offre une protection aux dirigeants d’entreprises. Toutefois, cet État situé à proximité de la Pennsylvanie n’est pas le mieux indiqué pour la création d’une société. En voici les raisons.
Le Delaware dans le collimateur du FISC
En tant que ressortissant français, la création d’une société au Delaware vous mettra immédiatement dans le viseur du FISC. Si vous établissez des factures en France, celui-ci se chargera de procéder aux vérifications de vos diverses transactions, comme le soulignent les accords relatifs à la convention d’assistance entre les États-Unis et la France. Cela permettra au FISC de s’assurer que votre société est bien domiciliée au Delaware. Il pourra également déterminer si vous êtes résident des États-Unis. Dans le cas contraire, votre entreprise sera considérée comme un paradis fiscal et une taxe de 33,3 % sera systématiquement appliquée à l’ensemble de vos factures. De quoi impacter sérieusement votre chiffre d’affaires. Il est alors évident que la fiscalité dans le Delaware aux USA n’est pas des plus avantageuses.
Une mauvaise image de votre entreprise
Créer une société dans le Delaware n’offrira pas à votre entreprise une image de marque prestigieuse. Et pour cause, cet État est considéré par beaucoup comme un paradis fiscal. De nombreux Américains s’en servent en effet pour des optimisations juridiques et fiscales internes au pays. On ne peut alors que vous déconseiller, pour la sécurité de votre société, une domiciliation dans le Delaware. De plus, le Delaware ne dispose pas d’un excellent dynamisme économique. Vos clients risquent également de se montrer méfiants quand ils prendront connaissance de la localisation du siège de votre entreprise.
Une ouverture difficile de compte bancaire
La création d’une société offshore au Delaware ne facilite pas l’ouverture d’un compte bancaire. Les non-résidents sont bien au fait de cette difficulté depuis l’année 2001. Il est en effet particulièrement crucial de se conformer aux exigences de la juridiction en vigueur. À cela s’ajoutent les difficultés que vous rencontrerez pour la facturation de vos clients à l’aide d’une adresse professionnelle au Delaware. De plus, vous ne serez pas éligibles aux solutions en ligne comme PayPal qui rejetteront systématiquement votre dossier.
Pourquoi préférer la Floride pour créer votre société ?
Dans le cadre de la création d’une société aux États-Unis, la Floride fait indéniablement partie des États à privilégier. Elle est très dynamique sur le plan économique comme le témoignent ses villes telles que Miami ou Orlando qui bénéficient d’une renommée mondiale. L’État de la Floride est également le siège de nombreuses grandes entreprises américaines et ses infrastructures publiques sont en constante évolution. Plus concrètement, ouvrir une société en Floride pour vos activités vous permettra de bénéficier des avantages suivants.
Une image de marque rassurante
Sur le plan international, la Floride fait partie de ces États aux USA qui bénéficient d’une excellente réputation. De ce fait, votre entreprise pourra bénéficier d’une image de prestige. Avec une société établie en Floride, vous pouvez lancer vos activités partout aux USA, mais également sur le marché international, notamment le marché sud-américain. Voilà de bonnes bases qui vous permettront de commencer sainement votre nouvelle activité.
Un processus simplifié et une protection des actifs
En tant qu’entrepreneur, vous avez la possibilité de créer en toute simplicité votre société en Floride. Vous pouvez le faire vous-même ou alors solliciter l’accompagnement d’une société spécialisée dans les services aux entreprises. De plus, lorsque vous créez une société en Floride, vous bénéficiez d’une protection de vos actifs. Il s’agit sans doute de l’un des avantages les plus recherchés par les entrepreneurs. Vous êtes protégé contre les responsabilités de votre entreprise. Plus concrètement, cela signifie qu’en cas de poursuites judiciaires contre votre société, vos biens personnels ne seront pas affectés. Mieux encore, une protection des actifs de l’entreprise est mise en place lorsqu’un jugement est prononcé à l’encontre de l’un de ses membres.
Une fiscalité avantageuse en Floride
La création d’une société en Floride vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Cet État enregistre par exemple le taux d’imposition sur la vente de marchandises le plus bas. Aucune taxe n’est prélevée sur les produits de première nécessité (médicaments, vêtements, gaz, etc.). En Floride, les SARL bénéficient de la pass through tax, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les revenus des activités commerciales.
Les travailleurs indépendants qui ouvrent une LLC en Floride sont soumis, quant à eux, au régime d’imposition FICA. Cette taxe de sécurité sociale ou d’assurance maladie représente l’impôt que vous devez payer sur le travail indépendant. Elle s’applique systématiquement à tous les profits que vous réalisez par le biais de votre société. Son montant dépendra essentiellement de vos bénéfices.
La flexibilité de la Floride
La Floride offre une grande flexibilité aux entrepreneurs dans le cadre de la création de leur société. Les sociétés en Floride peuvent avoir plusieurs membres. Il en est de même en ce qui concerne la structure de l’entreprise. Elles peuvent être dirigées par une personne nommée par les membres, c’est-à-dire un directeur de société.
Autres avantages de la création d’une société en Floride
Lorsque vous décidez de créer votre société en Floride, il n’est pas nécessaire de posséder ou de faire un dépôt du capital que vous avez déclaré. Vous pouvez également développer rapidement votre business, puisque vous n’êtes soumis à aucune restriction.
Un autre avantage de la création d’une société en Floride est la comptabilité simplifiée dont vous pouvez tirer profit. Il n’est en effet pas nécessaire d’établir un rapport annuel. Vous devez simplement vous acquitter chaque année d’une franchise. Celle-ci doit, à l’instar du rapport annuel, être réglée au plus tard le 1er mai de l’année en cours. Une majoration doit être payée chaque mois en cas de retard. Après un trimestre d’impayé de la franchise, la Corporate Division de la Floride a la prérogative de radier automatiquement votre société. Par ailleurs, votre vie privée est protégée grâce à la réglementation LLC de la Floride. Il est toutefois possible de connaître votre nom grâce au registre public.
Comment installer votre société en Floride ?
La création de votre société en Floride peut se faire en quelques étapes. La première consiste à choisir un nom pour votre SARL. Celle-ci, en accord avec la loi de Floride, doit inclure les mentions limited liability company (L.L.C) ou limited company (L.C). Après quoi, il faut procéder au dépôt des statuts. Cette étape n’est toutefois pas obligatoire, mais fortement recommandée. Cela vous sera particulièrement utile lors de désaccord avec vos associés ou vos partenaires.
De même, pour la création de votre entreprise en Floride, vous devez avoir un agent enregistré qui doit disposer d’une adresse physique dans cet État. Celui-ci doit d’abord être en mesure d’accepter des documents juridiques au nom de votre entreprise. Il vous faudra également obtenir un numéro d’identification d’employeur auprès de l’IRS. Par ailleurs, vous devez fournir le DBA ou nom fictif de l’entreprise. C’est lui qui donne à votre société le droit d’exercer ses activités. N’hésitez pas à procéder à un dépôt de marques si vous désirez protéger le nom de votre entreprise.
