Avec la prime d’intéressement, quand l’entreprise est performante, les collaborateurs y gagnent. Il n’est pas donc pas surprenant que ce mécanisme favorise l’engagement du personnel et l’accroissement des résultats financiers.
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
La prime d’intéressement est semblable à une rémunération afin de motiver les collaborateurs à s’investir pour l’entreprise. Elle a pour objectif l’amélioration des résultats de l’entreprise en demandant un engagement de la part des collaborateurs.
Mettre en place une prime d’intéressement n’est pas obligatoire pour les entreprises. Si elle est mise en place, elle doit concerner l’ensemble des salariés. La seule condition qui peut être requise est que l’employé justifie d’une ancienneté de 3 mois maximum.
Le versement de la prime d’intéressement arrive au plus tard le dernier jour du 5ᵉ mois qui suit la clôture de l’exercice de l’entreprise. Pour les celles dont l’exercice correspond à l’année civile, la date butoir est donc le 31 mai.
Une fois notifié du montant qui lui a été attribué, le collaborateur doit décider de la gestion de sa prime d’intéressement.
S’il le souhaite, il peut exiger le versement immédiat de sa prime sur son compte en banque (totalement ou partiellement). Dans ce cas, il doit en faire la demande dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la prime.
Dans le cas où il ne souhaite pas le versement de sa prime, ou en l’absence de réponse, elle peut être allouée à :
- Un Plan d’épargne entreprise (PEE).
- Un Plan d’épargne groupe (PEG).
- Un Plan d’épargne interentreprises (PEI).
Les sommes issues de l’intéressement sont bloquées pour au moins 5 ans, voire 8 en l’absence d’accord.
Le salarié a aussi la possibilité d’investir l’intégralité ou une partie de sa prime d’intéressement sur un PERECO ou PERCOL (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Dans ce cas, les sommes issues de l’intéressement sont bloquées jusqu’à la retraite. Un déblocage anticipé peut être réalisé sous certaines conditions (mariage, surendettement, etc.).
La prime d’intéressement est à différencier de la prime de participation qui a pour objectif de redistribuer les bénéfices.
Les critères pour calculer la prime d’intéressement
Il n’y a pas de règle absolue pour le calcul de la prime d’intéressement. Chaque entreprise a ses propres critères, donc son calcul est variable.
Ces critères sont choisis après concertation avec les partenaires sociaux. Pour un souci de transparence, ils doivent être quantifiables et vérifiables. Par exemple, l’entreprise communiquera les formules de calcul ou les documents à utiliser.
Ces critères peuvent être en lien avec les résultats et/ou les performances de l’entreprise. Ainsi, la prime peut se baser sur la hausse du chiffre d’affaires, la marge réalisée, etc.
Parfois, des critères de qualités ou de ressources humaines, tels que l’absentéisme, peuvent être pris en compte pour le calcul de la prime.
Peu importent les critères choisis par l’entreprise, le montant de la prime d’intéressement global ne peut pas dépasser :
- 20 % du total des salaires bruts.
- 20 % de la rémunération annuelle brute des dirigeants d’entreprises.
Sachez aussi que la loi Pacte a revu à la hausse le montant maximum de l’intéressement individuel. Désormais, ce dernier est plafonné à 75 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 32 994 € pour l’année 2023.
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