Tout le monde aime sortir un soir et se faire un bon restau entre amis, en famille ou en galante compagnie. Les restaurants sont innombrables et d’une diversité remarquable surtout dans la région parisienne. Il en existe pour tous les types d’appétits, pour toutes les cultures gastronomiques et surtout pour toutes les bourses.
Évidemment le point commun entre tous ces établissements diverses et variés constitue la nécessité de payer la consommation ou le service. La note comme on dit pour les clients particuliers comme vous dans ce cas accompagné de vos amis, et non la facture qui elle est réservée pour les professionnels.
Cette distinction notamment entre les notions de note et de facture de restaurant peut prêter à confusion dans bien des cas. Il serait utile de clarifier pour le plus grand nombre, la distinction entre ces deux concepts d’autant qu’il y’a des différences légales entre les deux.
Dans cet article nous allons vous indiquer dans une première partie à quoi correspond la facture d’un restaurant pour ensuite aborder dans la deuxième partie la note de restaurant.
La facture de restaurant
La facture, comme mentionné plus haut, est établie par un restaurant à l’endroit d’un client professionnel. Elle se présente sous la forme d’un document commercial et comptable et doit en ce sens respecter certaines conditions légales.
Celle-ci doit respecter des conditions de forme et mentionner certaines informations :
- Le numéro de la facture ;
- Le nom et l’adresse du restaurant émetteur ;
- Le nom et l’adresse du client professionnel (obligatoire pour les prestations dépassant 150 e)
- La dénomination précise de la prestation ;
- Les différents taux de TVA appliqués ;
- Les différents prix (unitaire, total hors taxes, total taxes confondues) ;
- Les réductions et autres accords entre professionnels etc.
La note d’un restaurant
La note est établie par le restaurateur à l’endroit des clients particuliers ou non commerçants. C’est généralement un document écrit destiné à protéger juridiquement le consommateur et servir de justificatif fiscal. Le restaurant à l’obligation de la délivrer dès que le montant toutes taxes comprises du service dépasse les 25 euros mais aussi sur la demande du consommateur.
Elle doit être rédigée en français et en deux exemplaires en faisant mention de certaines informations comme :
- Date et heure d’établissement du document ;
- Nom et adresse du restaurant ;
- Prix de chacune des prestations fournies au client avec un ordre chronologique ;
- Taxes et services compris de chacune des prestations ;
- Montant total toutes taxes comprises exprimé en euros ;
- D’autres mentions spécifiques et/ou selon la catégorie de l’établissement etc.
