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L’entretien annuel est-il obligatoire ?

François Roche par François Roche
29/06/2023
dans Entreprise
entretien annuel
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Que vous soyez employeur ou salarié, vous avez sans doute déjà été confronté à la question de l’entretien annuel : est-ce obligatoire ? Qui est concerné ? Etc.

Nos experts vous répondent sans détours.

L’entretien annuel est-il obligatoire pour l’employeur ?

Non.

Bien que très répandue, cette pratique n’est pas inscrite dans le Code du travail. En foi de quoi, il n’est pas obligatoire pour un employeur de réaliser des entretiens annuels, contrairement aux entretiens professionnels qui doivent avoir lieu tous les 2 ans.

La seule dérogation à cette règle est lorsque la convention collective de l’entreprise prévoit des entretiens annuels. Dans ce cas, l’employeur n’a d’autre choix que de s’y soumettre.

Là, sans doute vous demandez-vous pourquoi rendre obligatoires ces entretiens. C’est tout simplement parce que ces derniers permettent de :

  • Évaluer les compétences et le travail des collaborateurs.
  • Détecter les désirs d’évolution et les besoins de formation des collaborateurs.
  • Créer des moments entre collaborateurs et managers.
  • Détecter de potentiels problèmes ou conflits.

Bien que non imposé par la loi, un entretien annuel permet à une entreprise d’évaluer ses équipes et de renforcer les liens.

L’entretien annuel est-il obligatoire pour le salarié ?

L’entretien annuel est obligatoire uniquement si l’employeur le décide. Dans ce cas, l’entreprise doit l’inscrire dans la convention collective, et les salariés sont tenus d’y assister.

En cas de refus, l’employé est considéré comme ayant commis une faute grave, laquelle peut conduire à un licenciement.

Toutefois, l’employeur est tenu de notifier le travailleur à l’avance. Autrement, le salarié peut refuser d’y assister.

Les participants à l’entretien

Lors d’un entretien annuel d’évaluation, seules 2 personnes doivent être présentes : le collaborateur et un représentant de l’employeur. Très souvent, ce dernier n’est nul autre que le manager direct du salarié, car il a connaissance des missions et du travail effectué. Cela lui permet d’évaluer, au mieux, le collaborateur.

Il n’est pas possible d’être accompagné, même par un représentant du personnel. Après l’entretien, une tierce personne peut apporter des précisions.

Le compte rendu de l’entretien

La rédaction d’un rapport suite à l’évaluation annuelle n’est pas obligatoire, sauf si un accord spécifique ou une convention collective l’impose. Dans une telle situation, l’établissement d’un rapport devient impératif. Cependant, la signature de celui-ci par l’employé n’est pas obligatoire. Un collaborateur a le droit de refuser d’apposer sa signature, s’il est en désaccord avec le contenu du compte rendu.

Même sans signature de l’employé, le rapport peut toujours servir de preuve. Il sera néanmoins plus facilement contestable . En cas de problème lors de l’évaluation, un employé qui refuse de signer le rapport pour une quelconque raison doit en informer son employeur par courrier recommandé. Il est crucial de maintenir une communication ouverte avec l’employeur et d’être disposé à négocier par respect. Si le problème presiste, il est recommandé de refuser de signer le rapport, car celui-ci pourrait éventuellement être utilisé contre l’employé.

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