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Une assurance pro est-elle obligatoire ?

François Roche par François Roche
15/01/2023
dans Juridique
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En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité de veiller au mieux aux intérêts de votre établissement. Et parfois, cela passe par la souscription à une assurance professionnelle. Parfois, la loi ou certains corps de métiers imposent le recours à assurance. Pour d’autres, en revanche, la souscription est selon le bon vouloir.

Est-il obligatoire d’assurer son entreprise ?

Tout dépend du domaine dans lequel vous exercez.

En effet, les textes de lois ou même le règlement de la profession peuvent imposer la souscription d’une assurance. C’est pourquoi, avant de vous lancer dans un secteur, il est crucial d’en apprendre les règles et obligations.

Et là, une question se pose sans doute : en fait, quels sont les industries dans lesquelles il est nécessaire de s’assurer ? La réponse se trouve plus bas.

Qui est concerné par l’obligation d’assurance professionnelle ?

Les entreprises ou les professions exigeant le recours à une assurance sont nombreuses. Il s’agit des professions réglementées définies dans le code des assurances.

Par exemple, voici quelques domaines qui nécessite d’être assuré :

  • Les professionnels de santé : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, … Toute personne dont le métier consiste en la prévention, le diagnostic ou le traitement de pathologies se doit d’être assurée ;
  • Les professionnels du droit : les notaires, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs et mandataires judiciaires se doivent d’avoir une assurance professionnelle ;
  • Les artisans du Bâtiment et travaux publics (BTP) : afin d’obtenir des chantiers, les professionnels doivent montrer qu’ils ont souscrit à une police d’assurance ;
  • Les professionnels impliquant des véhicules terrestres à moteur.

La liste ci-dessus est loin d’être exhaustive. Ainsi, d’autres secteurs tels que le tourisme, les assurances ou l’immobilier ne peuvent opérer sans assurances.

Et si s’assurer n’est pas obligatoire ?

Même si elle n’est pas obligatoire, il est néanmoins conseillé de souscrire une police d’assurance. Pourquoi ? Parce que les accidents ne préviennent pas.

Imaginez que votre bâtiment soit ravagé par les flammes. Ou alors qu’un de vos employés provoque un accident lors d’une de ses missions, causant des préjudices au client.

Si vous n’avez pas d’assurance, ce sera à votre entreprise de payer et les sommes peuvent excéder vos capacités. Ne prenez pas de risques inutiles.

Il est conseillé d’évaluer les risques que votre entreprise peut prendre à sa charge en tenant compte de sa capacité financière. Par exemple, bris de glace, ou de mobilier peuvent être à la charge de l’entreprise car il ne coûte pas cher, alors que pour un risque incendie, il est préférable de le transférer à l’assureur.

Quelles sont les garanties offertes par une assurance professionnelle ?

Une assurance pro protège contre plusieurs risques et couvre généralement 3 catégories majeures :

  1. L’assurance des biens : bâtiments, biens, systèmes informatiques, etc…
  2. L’assurance de l’activité : dégâts provoqués dans l’exercice de l’activité pouvant engager la responsabilité civile, par exemple environnementale, etc…
  3. L’assurance des personnes : protection sociale, retraite, etc…

Comment souscrire une assurance ?

C’est comme souscrire un contrat d’assurance pour un particulier. Vous pouvez contacter directement une compagnie d’assurance ou passez par un intermédiaire.

Faites jouer la concurrence, comparez plusieurs offres et choisissez la meilleure. N’oubliez pas de demander précisément ce que couvre l’assurance.

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