La SASU est une forme juridique de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Souple et allégé, ce statut offre une grande liberté de gestion. Il est idéal pour les créateurs d’entreprise se lançant seuls dans leur projet. Comment fonctionne une SASU ? Quels avantages présente-t-elle ?
Les caractéristiques de la SASU
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale ne comptant qu’un associé unique. Cette forme juridique diffère de l’EURL, notamment par le régime social du dirigeant de l’entreprise. Dans une EURL, le gérant est un travailleur non salarié. Dans la SASU, le dirigeant peut être l’associé unique ou une tierce personne. Dans l’un ou l’autre des cas, il sera assimilé à un travailleur. Il dépend ainsi du régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que les salariés d’une entreprise.
Dans une SASU, l’associé unique a une liberté dans la rédaction des statuts de l’entreprise. Il peut également fixer ses règles de fonctionnement sans contrainte. Aucun capital social minimum n’est imposé et cette forme juridique convient à tous types d’activités.
Quelle fiscalité pour une SASU ?
Une SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices réalisés par l’entreprise seront soumis à un taux d’imposition fixe. Il s’élève à 15 % pour des bénéfices entre 0 à 38 120 euros ; on parle de taux réduit. Il est appliqué si votre chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas les dix millions d’euros. Le taux est fixé à 25 % à partir de 38 120 euros, et il est dit normal. Dans tous les cas, le dirigeant ne sera pas imposé personnellement sur les bénéfices de l’entreprise.
Une SASU peut demander à être imposée à l’impôt sur le revenu (IR), mais uniquement pour une durée de cinq ans. Dans ce cas, les bénéfices seront imposés au nom de l’associé unique. Selon l’activité de la SASU, les bénéfices seront ajoutés à vos BIC, BNC ou BA. Pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal, il faudra toutefois que le président associé unique soit une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale, l’IS est obligatoire.
Les étapes simplifiées de création de SASU
Comme pour la plupart des entreprises, la création d’une SASU demande un long processus. Vous devrez passer par plusieurs étapes avant de débuter votre activité.
Domicilier l’entreprise
La première étape concrète de la création d’une SASU est la domiciliation. Au préalable, vous aurez déjà défini l’activité et la dénomination sociale de votre entreprise. Ceci fait, vous devez fixer l’adresse administrative de celle-ci. Il s’agira de son siège social, qui peut être le domicile du président ou un local commercial. Vous pouvez également faire appel à une société de domiciliation pour obtenir une adresse administrative.
Constituer et déposer le capital social
Comme toutes sociétés, une SASU doit avoir un capital social, qui représente la valeur des biens de l’entreprise. Il s’agit d’une garantie pour les créanciers en cas de faillite de l’entreprise. Il servira par ailleurs d’appui pour la répartition des pouvoirs. Dans une SASU, le montant du capital social n’est pas imposé. Il peut se composer d’un apport en numéraire (argent) ou en nature (biens autres que de l’argent). Un compte bancaire professionnel devra être créé pour bloquer ce capital jusqu’à l’obtention d’un Kbis. Ce document n’est autre que la carte d’identité de l’entreprise.
Rédiger les statuts
Pour trouver un organisme qui bloquera le capital social, un projet de statuts doit être fourni. Une fois le capital social bloqué, vous pourrez alors rédiger la version définitive de vos statuts. Ce document permet de définir les règles de la SASU, ses objectifs et son organisation interne. Vous pouvez le faire vous-même comme vous pouvez confier la tâche à un avocat ou un juriste. Les statuts de votre SASU devront ensuite être signés et vous aurez à remplir la liste des souscripteurs d’actions. À moins que vos statuts n’aient été rédigés par un notaire, vous n’aurez pas à les enregistrer aux impôts. Par contre, il faudra diffuser un avis de création de votre SASU dans un journal d’annonces légales.
Immatriculer la SASU
Pour que votre SASU existe officiellement, elle doit être immatriculée. Pour ce faire, vous aurez à remplir différents formulaires : celui de déclaration de société et celui de déclaration des bénéfices effectifs. Vous aurez également à fournir des documents : version originale des statuts, attestations, déclaration de non-condamnation du président, etc. Ceux-ci vous serviront à déposer votre demande d’immatriculation au RCS. Cette procédure permettra d’obtenir le Kbis de votre société. Celui-ci équivaudra à un document officiel attestant l’existence de votre SASU.
Les avantages de la création d’une SASU
Une SASU est une forme juridique adaptée à tous les projets d’entreprise. Son adoption offre de nombreux avantages.
Un fonctionnement souple et simple
L’un des principaux avantages de la SASU est sa flexibilité. L’associé unique peut définir librement les règles de fonctionnement de l’entreprise. Il peut rédiger les statuts à son gré et peut décider de passer d’une SASU à une SAS ou à une EURL. Il peut par ailleurs choisir le régime fiscal de son entreprise : les bénéfices peuvent être imposés à l’IS ou à l’IR. Étant l’associé unique, il a le plein pouvoir quant aux prises de décisions, surtout s’il est le président de la SASU. Les risques de blocage sont donc éloignés.
Une forme juridique bénéfique pour le président
Contrairement à une EURL, le président d’une SASU est un travailleur assimilé à un salarié. Dès lors qu’il est rémunéré et qu’il paie ses cotisations, il peut bénéficier d’une couverture sociale identique à celle des salariés. Étant rattaché au régime général de la Sécurité sociale, il aura une meilleure protection en matière de santé ou de retraite. Par ailleurs, la responsabilité de l’associé unique de la SASU sera limitée : son patrimoine personnel sera protégé. Seuls ses apports dans le capital social pourront être saisis par les créanciers de l’entreprise.
Une facilité dans le développement de l’entreprise
Les règles de fonctionnement d’une SASU étant très modulables, elles permettent un meilleur développement de ses activités. L’associé unique peut en effet faire entrer des associés dans l’entreprise en cédant une partie de ses actions. Dans ce cas, la SASU devient une SAS, ce qui ne modifie pas la société. Il faudra toutefois mettre à jour les statuts.
Passer d’auto-entrepreneur à la SASU
Pour lancer son activité, le statut d’auto-entrepreneur est la forme juridique idéale. Néanmoins, lorsque l’entreprise souhaite se développer, ce régime peut empêcher le développement de votre activité. Malgré un régime social et fiscal avantageux, le chiffre d’affaires est plafonné. De plus, l’auto-entrepreneur ne peut déduire ses charges de ses revenus. Pour ne pas être perturbé dans sa lancée, il peut donc passer en SASU.
Le passage d’auto-entrepreneur à SASU implique un changement de régime social. Autrefois affilié au régime des travailleurs indépendants, vous serez affilié salarié. Vous devrez cependant vous verser une rémunération. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de cotisations sociales, et donc pas de protection sociale. Une fiche de paie devra alors être établie. Dès lors que vous opterez pour le statut de SASU, votre chiffre d’affaires ne sera plus limité. Vous aurez ainsi plus de chance d’attirer les investisseurs et autres partenaires commerciaux.
Pour passer d’auto-entrepreneur à SASU, quelques formalités sont à effectuer. L’auto-entreprise n’étant pas une société, il est impossible de la transformer en SASU. Vous devrez d’abord créer une SASU pour ensuite lui transférer votre fonds de commerce. Pour ce faire, vous pouvez faire un apport en nature ou céder votre fonds à la nouvelle SASU. Après cela, il faudra enfin déclarer la cessation d’activité de votre auto-entreprise.
