Les statuts professionnels en France sont relativement nombreux, et il n’est pas toujours évident de les comprendre. Parmi les plus courants, on retrouve notamment la micro entreprise et le statut d’auto-entrepreneur. Mais la frontière entre les deux est tellement mince qu’il est assez fréquent de les confondre.
Si vous n’avez pas suivi les évolutions de ces deux statuts, pourtant prévus pour simplifier la création d’entreprise, nous vous proposons un résumé de ce qu’ils impliquent. Vous verrez qu’il n’est pas utile de s’en faire toute une histoire, puisque les deux statuts se regroupent désormais sous une seule et même forme juridique.
Deux termes bien distincts à l’origine
Lors de leur création, et pendant plusieurs années, l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise étaient 2 termes qui ne désignaient pas la même chose.
Pour faire simple, un entrepreneur qui se lancait pouvait opter pour une SASU, EURL ou EI (entreprise individuel). En optant pour l’EI, il pouvait choisir le régime de l’EI ou le régime de la micro-entreprise. Puis pour encore plus de simplicité il pouvait opter pour le statut d’auto-entrepreneur s’il le souhaitait.
L’auto-entrepreneur, bénéficiait d’un régime à part entière (Régime micro-social simplifié et Régime micro-fiscal simplifié). Mettant en avant des démarches encore plus simples, ce statut permettait de profiter d’une fiscalité avantageuse, ainsi que d’une exonération de certaines cotisations.
Une fusion en 2016
Il n’est pas évident de comprendre la différence entre entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur. C’est d’ailleurs ce qu’a dû se dire le gouvernement en 2016, lorsqu’une nouvelle réglementation a été actée. Celle-ci avait pour objectif de revoir complètement le fonctionnement de micro-entreprise et d’auto-entrepreneuriat. Depuis cette date, donc, les deux ont fusionné en un seul.
Même s’il arrive encore régulièrement que le terme d’auto-entreprise soit utilisé, celui-ci n’a plus lieu d’être. En effet, quelle que soit la date de création de son activité, tout professionnel est désormais sous la micro-entreprise.
Néanmoins, l’entrepreneur qui souhaite créer une micro-entreprise a désormais le choix quant à sa fiscalité. Plusieurs options lui sont proposées pour s’acquitter de ses impôts sur le revenu. Il peut choisir le régime micro-fiscal, opter pour un prélèvement forfaitaire ou souscrire au prélèvement libératoire.
En quoi consiste une micro-entreprise ?
Quelle que soit votre activité, le principe de la micro-entreprise reste le même. Il permet de profiter de démarches simplifiées afin d’aider les entrepreneurs à lancer leur propre entreprise. Pour cela, la création d’une activité officielle se fait facilement en ligne, en remplissant un formulaire numérique.
Une fois les premières démarches effectuées, le professionnel doit déclarer régulièrement son chiffre d’affaires, lequel sera également pris en compte pour le calcul des impôts sur le revenu. La micro-entreprise permet notamment d’être exempté de TVA en-dessous d’un certain seuil de revenus, et les avantages fiscaux et sociaux durent tant que vous ne dépassez pas les plafonds de chiffre d’affaires.
Pour résumer : A l’origine ces 2 termes désignaient 2 concepts différents. Dorénavant, la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur désigne un régime juridique unique qu’est la micro-entreprise. Cependant par abus de langage ou méconnaissance, le terme auto-entrepreneur est toujours employé dans le langage courant.
