Pour connaître l’activité principale d’une entreprise, on ne peut pas se baser sur le SIRET, qui est un numéro unique attribué à chaque entreprise. Un code spécifique a donc été mis en place par l’INSEE, afin de pouvoir classer les entreprises selon leur activité principale : c’est le code NAF (Nomenclature d’Activité Française).
Chaque entreprise et association en possède un, attribué après sa création.
Qu’est-ce que le code NAF exactement ? On parle aussi beaucoup du code APE. Quelle différence y a t’il entre le code NAF et le code APE? A quoi sert le code NAF et où le trouver ? Comment le modifier ?
Pour pouvoir s’y retrouver dans vos démarches et tout savoir sur le code NAF nous vous proposons cet article complet.
C’est quoi le code NAF ?
Le code NAF pour Nomenclature d’Activité Française est un code d’activité principale attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) à des fins statistiques. Il est obtenu après immatriculation de l’entreprise ou association concernée, ou bien dans le cadre d’un changement d’activité.
A la base la NAF est une nomenclature, un outil utilisé par l’INSEE qui a donné son nom au code correspondant. Le code NAF est composé de 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre.
Les 5 caractères correspondent à 5 niveaux, le code NAF permettant de classifier de manière simplifiée les entreprises selon leur activité. L’attribution du code NAF se fait dans l’ordre suivant:
- niveau 1 – les sections : 21 sections correspondant à des secteurs d’activité, par exemple la C pour l’industrie manufacturière, la F pour la construction….
- niveau 2 – les divisions : à partir de chaque section on entre ensuite dans 88 divisions d’activité : elles correspondent aux deux premiers chiffres du code NAF. La section F construction comporte les divisions 41, 42 et 43 par exemple (construction de bâtiments, génie civil, travaux de construction spécialisés)
- niveau 3 – les groupes : 272 groupes d’activité correspondant au 3éme caractère du code NAF : par exemple dans la division construction de bâtiments il y a les groupes 1 et 2
- niveau 4 – les classes: 615 classes d’activité correspondant au 4ème caractère du code NAF, il y en a une seule dans les 2 groupes : la classe 0
- niveau 5 – les sous-classes : 732 sous-classes d’activité correspondant au 5ème caractère du code NAF, il y en a 4 dans la première classe, deux dans la seconde section : A et B.
Le code NAF 4120A correspond donc à la construction de maisons individuelles par exemple.
Un exemple plus simple, pour un industriel spécialisé dans la confection de chocolats, son code NAF sera défini de la manière suivante :
- Section C : industrie manufacturière
- Division 10 : Industries alimentaires
- Groupe 10.8 : Fabrication d’autres produits alimentaires
- Classe 10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Sous-classe 10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Son code NAF sera donc 10.82Z. Sur le site de l’INSEE vous avez accès à un outil de recherche qui vous détaille ces 5 niveaux à partir d’une requête de code NAF.
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE sont identiques. APE signifie activité principale exercée. Pourquoi ?
L’INSEE délivre un certificat d’inscription au RNE ( Répertoire des Entreprises et des Établissements) : il comporte un code APE constitué de 5 caractères, 4 chiffres et 1 lettre.
Le code APE est défini selon les activités répertoriées dans la NAF, Nomenclature d’Activité Française. Donc il n’y a pas de différences entre le code NAF et le code APE. En général pour vos démarches administratives ou fiscales on vous demandera plutôt le code APE.
A quoi sert le code NAF ?
Le code NAF sert principalement aux indépendants et entreprises pour réaliser des démarches administratives.
Il doit être présent sur plusieurs documents d’une entreprise comme les bulletins de salaire, factures, devis, bons de commandes…. Il faut savoir qu’au niveau commercial sur certains appels d’offre, seuls certains code APE sont sélectionnés pour entrer dans un marché…
Le code NAF ne détermine pas la convention collective applicable à l’entreprise, il n’a donc pas de valeur juridique : c’est l’activité principale de l’entreprise qui la détermine. Par contre il va avoir un impact sur les dispositifs d’aide et de formation auxquels les entreprises peuvent avoir droit.
De l’autre côté il sert aussi aux administrations mais surtout à l’INSEE à faire un classement des entreprises selon leur activité principale. Le but étant d’avoir une vision globale du contexte économique grâce à la création de statistiques, le code NAF étant l’un des paramètres pris en compte. Par exemple parmi toutes les entreprises correspondant à un certain code NAF on peut aisément obtenir des chiffres clés sur leur évolution (taille des entreprises etc…), les tendances (création, liquidation…)…
Où trouver son code NAF ?
Pour trouver son code NAF, si votre entreprise est déjà immatriculée, il suffit de jeter un oeil à votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ( SIRENE). En plus du numéro SIREN de votre entreprise, vous trouverez également le code APE, soit le code NAF.
Si vous n’avez plus ce document, vous pouvez avoir accès à votre code NAF sur le site de l’INSEE. Vous pourrez faire une recherche selon votre numéro SIRET.
Comment modifier le code NAF ?
Le code NAF peut être modifié si votre entreprise change d’activité principale ou bien s’il ne correspond pas suffisamment à votre activité principale.
Selon le cas la marche à suivre sera différente
Modifier le code NAF suite à un changement d’activité
Si vous avez changé d’activité principale, vous pourrez faire une demande de modification auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE permet aux entreprises de réaliser des déclarations obligatoires dans le cadre d’une création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise. Qu’elles soient fiscales, sociales, administratives etc…
Modifiez le code NAF s’il ne reflète pas bien votre activité principale
Dans le cas où votre code NAF n’est pas approprié, par exemple si vous êtes dans une niche spécifique ou profession émergente,vous pourrez faire une demande de modification par courrier (postal ou email) à la direction régionale de l’INSEE correspondant au département d’implantation de votre entreprise. Vous trouverez sur le site de l’INSEE ou du Ministère de l’Economie 2 formulaires pour faire votre demande.
Vous avez maintenant à votre disposition toutes les informations utiles à savoir sur le code NAF.
Les codes NAF ou APE populaires
Code NAF / APE | Intitulé |
---|---|
8621z | Activité des médecins généralistes |
8110z | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
8690f | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
7810z | Activités des agences de placement de main-d’œuvre |
7311z | Activités des agences de publicité |
8690d | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
8690e | Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues |
7010z | Activités des sièges sociaux |
6420z | Activités des sociétés holding |
7410z | Activités spécialisées de design |
8411z | Administration publique générale |
6831z | Agences immobilières |
7120b | Analyses, essais et inspections techniques |
9001z | Arts du spectacle vivant |
6492z | Autre distribution de crédit |
8122z | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
8299z | Autres activités de soutien aux entreprises nca |
6209z | Autres activités informatiques |
4729z | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
4778c | Autres commerces de détail spécialisés divers |
4619b | Autres intermédiaires du commerce en produits divers |
9499z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
5629b | Autres services de restauration nca |
9609z | Autres services personnels nca |
4764z | Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé |
4759b | Commerce de détail d’autres équipements du foyer |
4771z | Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé |
4762z | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
4772a | Commerce de détail de la chaussure |
4724z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
4775z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
4639b | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé |
4649z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques |
4669b | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
4674b | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage |
4672z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux |
4674a | Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie |
4690z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
4778a | Commerces de détail d’optique |
6202a | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
7022z | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
4520a | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
2223z | Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction |
2651b | Fabrication d’instrumentation scientifique et technique |
2612z | Fabrication de cartes électroniques assemblées |
2611z | Fabrication de composants électroniques |
2822z | Fabrication de matériel de levage et de manutention |
6430z | Fonds de placement et entités financières similaires |
8559a | Formation continue d’adultes |
8790b | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
7112b | Ingénierie, études techniques |
3320d | Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels |
6820b | Location de terrains et d’autres biens immobiliers |
5229a | Messagerie, fret express |
8121z | Nettoyage courant des bâtiments |
5911c | Production de films pour le cinéma |
5629a | Restauration collective sous contrat |
5610c | Restauration de type rapide |
5610a | Restauration traditionnelle |
5621z | Services des traiteurs |
5530z | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
3821z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
4941b | Transports routiers de fret de proximité |
4939a | Transports routiers réguliers de voyageurs |
4322b | Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation |
4321a | Travaux d’installation électrique dans tous locaux |
4391b | Travaux de couverture par éléments |
4332b | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
4312a | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
4799a | Vente à domicile |