Lors de l’immatriculation d’une entreprise, cette dernière se voit automatiquement attribuer plusieurs numéros d’identification.
Les numéros Siren, Siret, et le code APE sont communiqués par l’Insee au plus vite. De plus, en fonction de l’activité, d’autres numéro comme celui de la TVA intracommunautaire, le EORI, le RCS, la RM ou RSAC, peuvent être attribués.
Qu’est-ce que le numéro Siren ?
Dans sa version longue, Siren signifie Système d’identification du répertoire des entreprises. Il s’agit de 9 chiffres qui permettent d’identifier une entreprise, de manière unique, par les administrations et les opérateurs économiques. Le Siren est aussi appelé numéro unique d’identification.
Un exemple de Siren : 123 456 789.
C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui attribue le Siren à chaque entreprise après sa création, qui se fait via le Guichet unique dorénavant. Les chiffres composant le Siren n’ont pas de signification particulière.
Peu importe le domaine d’activité, toutes les entreprises sont dotées d’un numéro Siren qui leur est propre, et qui ne changera pas.
Qu’est-ce que le numéro Siret ?
Siret est l’acronyme de Système d’identification du répertoire des établissements. Il a pour fonction d’identifier les différents établissements d’une entreprise de manière unique. Par conséquent une société a un Siren, et autant de numéros Siret que d’établissements.
Le Siret est composé de 14 numéros, les 9 premiers étant le numéro Siren de l’entreprise. Les 5 autres correspondent au Numéro interne de classement (NIC), un code utilisé pour identifier chaque établissement d’une entreprise.
Par exemple, si une société a le Siren 865 743 215, et qu’elle dispose d’un siège social, d’un magasin de stockage, et d’une usine de confection. Alors, le code Siren sur les factures émises par les différents établissements sera le même. Ce sera toujours 865 743 215. En revanche, pour les Siret, chaque établissement doit utiliser le sien. Il pourra par exemple s’agir de :
- siège social: 865 743 215 00025 ;
- magasin : 865 743 215 00038 ;
- usine : 865 743 215 01248.
Qu’est-ce que le code APE ?
Tout comme le Siren et le Siret, le code APE est systématiquement attribué aux entreprises nouvellement créées.
APE, anciennement NAF, signifie Activité Principale Exercée. Il s’agit de 5 caractères qui désignent l’activité de l’entreprise. Il faut consulter le site Internet de l’Insee pour savoir à quelle activité correspond le code APE. Il y a 4 chiffres suivis d’une lettre.
Quelques exemples de codes APE et leurs significations :
- 0116Z : culture de plantes à fibres ;
- 0145Z : élevage d’ovins et de caprins ;
- 0230Z : récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage ;
- 0893Z : production de sel ;
- 1071A : fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche ;
- 1412Z : fabrication de vêtements de travail ;
- 1811Z : imprimerie de journaux ;
- 5110Z : transports de passagers ;
- 5914Z : projection de films cinématographiques.
À la différence des numéros Siren et Siret, les codes APE ne sont pas propres à une entreprise mais plutôt à une activité.
L’objectif premier du code APE est de faciliter la collecte des données à des fins statistiques. Mais il a aussi des conséquences sur la gestion de l’entreprise. Le code APE est un moyen d’accéder à des conventions collectives, à des dispositifs d’aide, etc…
S’il y a changement d’activité, il faut faire une demande à l’Insee pour modifier l’ARE.
Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas attribué par l’Insee, mais par le Service des impôts des entreprise (SIE). Il concerne les personnes devant s’acquitter de la TVA.
Il s’agit d’un identifiant qui permet de garantir les échanges au sein de l’Union européenne, entre les entreprises assujetties à la TVA. Il comporte 2 lettres 11 chiffres, les 2 lettres désigne le code du pays, les 11 chiffres sont composés des 2 chiffres de la clé informatique, suivis des 9 chiffre du Siren. Ce numéro est national, unique et invariable pour chaque entreprise, et surtout il est vérifiable via le site Internet de la Commission européenne.
Petite remarque, les sociétés assujetties à la TVA, mais non-redevables, comme les micro-entreprises, doivent aussi demander leur numéro de TVA intracommunautaire, pour vendre, ou acheter des services, ou marchandises, au sein de l’Union européenne.
Où trouver ces informations sur les entreprises ?
Les entreprises doivent rendre publiques un certain nombre d’informations. Plusieurs sites internet officiels publient des renseignements juridiques et financiers sur les entreprises françaises (BODACC, INSEE, AMF, Journal Officiel, ect) ou encore des sites indépendants qui regroupent des informations sur les entreprises de diverses sources, il est facile de consulter gratuitement une véritable fiche d’identification d’une entreprise incluant les numéros vus précédemment.
