En France, plus de 70 000 travailleurs indépendants ont opté pour le portage entrepreneurial. Plus flexible, moins contraignant, ce mécanisme connaît un succès grandissant.
Avec le portage entrepreneurial, il ne faut que 48 heures pour lancer son activité. Par ailleurs, ce dispositif a une gestion simplifiée, et ne nécessite pas d’investissements financiers forfaitaires obligatoires.
Prévoyez-vous de mettre sur pied votre entreprise ? Peut-être devriez-vous songer au portage entrepreneurial…
Définition du portage entrepreneurial
Le portage entrepreneurial est pensé pour les prestataires de services désirant exercer leur profession sans avoir à créer leur entreprise. Ainsi, ils se déchargent de la gestion comptable et administrative d’une entreprise.
Le portage entrepreneurial permet d’exercer une activité indépendante auprès de clients particuliers ou professionnels.
Petite précision : non, ce n’est pas la même chose que le portage salarial. Ici, le seul client de la société de portage est l’indépendant, il n’y a pas de contrat entre le client de l’indépendant et la société de portage. Il existe d’autres différences parmi ces 2 statuts juridiques.
Comment fonctionne le portage entrepreneurial ?
Un portage entrepreneurial fait intervenir 3 parties :
- Le travailleur indépendant qui fournit la prestation (le porté) ;
- Le client qui achète le service auprès du prestataire (client du porté) ;
- La société de portage qui se charge du volet administratif.
Il se déroule en plusieurs étapes :
- L’indépendant cherche et signe et un contrat de prestation avec un client ;
- L’indépendant établit un contrat de mandat avec une société de portage ;
- La société de portage facture la mission au client ;
- Le client règle la facture à la société de portage ;
- La société de portage établie un bulletin de paie à l’indépendant.
La société de portage entrepreneurial a pour rôle de gérer la comptabilité et la fiscalité de l’indépendant. Pour cela, elle s’occupe notamment :
- De la déclaration de l’indépendant auprès de l’URSSAF ;
- De la facturation et l’encaissement ;
- Du règlement de la TVA ;
- Du reversement du chiffre d’affaires sur le compte de l’indépendant en comptabilisant les frais professionnels en exonération de charges sociales et d’impôts.
Par ailleurs, le contrat établit entre l’indépendant et le client doit préciser que le statut juridique choisit est le portage entrepreneurial.
Les avantages du portage entrepreneurial
Grâce au portage entrepreneurial, il est possible de démarrer une activité en seulement 48 heures. Le porté a l’avantage de ne pas gérer le volet administratif. Tout est réalisé par l’entreprise de portage. Et ce sont loin d’être les seuls avantages du portage entrepreneurial.
Vu que le porté reçoit des bulletins de paie, c’est plus pratique dans la vie quotidienne (crédits, logement, etc.). De plus, il n’y a pas de plafond annuel pour le chiffre d’affaires et il n’y a pas de minimum non plus. En cas de chiffre d’affaires nul, il n’y a aucune charge.
Par ailleurs, à la différence du portage salarial, ici, le porté peut travailler aussi bien avec des particuliers que des entreprises. À noter aussi que le recours à ce statut n’est pas limité dans le temps (3 ans maximum en cas de portage salarial).
D’autre part, avec le portage entrepreneurial, il n’y pas de responsabilité sur ses biens propres.
Les conditions juridiques pour le portage entrepreneurial
Pour avoir le droit d’exercer sous ce statut, il faut réunir 2 conditions juridiques :
- Pour une activité réglementée telle que VTC, ou dans l’immobilier, le représentant légal de la société de portage doit être habilité juridiquement à les exercer ;
- Il faut que la société de portage possède une responsabilité civile professionnelle adaptée à l’activité portée.
