Être chef d’entreprise implique d’avoir des connaissances en fiscalité. Peu importe votre statut juridique, l’exercice de votre activité s’accompagne d’obligations comptables. Êtes-vous sûr de toutes les connaître ?
Il existe 3 impositions principales : l’impôt sur les bénéfices, la TVA, et la contribution économique territoriale. Cependant, il peut y en avoir d’autres : taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, etc…
Parce que l’imposition fait partie intégrante de la vie du chef d’entreprise, découvrez l’essentiel de la fiscalité.
L’imposition des bénéfices
Les entreprises sont soumises à l’imposition de leurs bénéfices. Le dirigeant doit tenir une comptabilité complète selon la taille de son entreprise. Il existe 2 régimes :
- Celui du bénéfice réel : pour les bénéfices commerciaux et industriels ;
- Celui de la déclaration contrôlée : pour les bénéfices non commerciaux.
Dans les 2 cas, c’est le chef d’entreprise qui doit déterminer son bénéfice imposable en fonction de ses recettes et dépenses.
Attention à ne pas confondre le type d’imposition avec le mode de détermination du bénéfice imposable :
- Le type d’imposition : impôt sur le revenu (IR), ou impôt sur les sociétés (IS), dépend de la structure juridique ;
- Le mode de détermination du bénéfice imposable : régime du bénéfice réel (BIC), de la déclaration contrôlée (BNR), ou régime de la micro-entreprise. Il dépend de la structure juridique et du chiffre d’affaires.
Les obligations comptables dépendent du mode de détermination des bénéfices.
Pour ce qui est du régime micro entreprise, il a la particularité d’être simple. Au moment de calculer les impôts, le législateur choisira l’une des 2 options suivantes :
- Soit le fisc établit lui-même le bénéfice imposable au chiffre d’affaires en retenant un abattement forfaitaire ;
- Soit l’entrepreneur déclare chaque moi ou trimestre son chiffre d’affaires et paie l’impôt sur le revenu en fonction de son activité.
À noter que la micro-entreprise permet aussi de réduire au minimum les obligations comptables. En optant pour cette dernière, il faut uniquement tenir un livre-journal détaillant les entrées et un registre annuel où sont listés les achats.
La contribution économique territoriale
Depuis le 1er janvier 2020, la Contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. C’est un impôt local, l’État entend donner aux collectivités les moyens financiers de déployer des investissements. Les taux applicables sont définis par les collectivités locales et peuvent varier d’une commune à l’autre.
Dans les faits, la CET est composée de 2 cotisations :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) qui ressemble de très près à l’ancienne taxe professionnelle ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui se substitue à la cotisation minimale de la taxe professionnelle.
Il est important de préciser que la CET n’est pas dû entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre de la même année. Les entreprises ne doivent s’en acquitter qu’à compter de la deuxième année. Par ailleurs, certains professionnels en sont exonérés sous certaines conditions.
La taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui est dû sur tous les produits ou services.
Au moment où elles commercialisent leurs biens (ou produits), les entreprises facturent la TVA à leurs clients. En fonction des circonstances, cette dernière peut être de 20 % (taux normal) ou réduite à 10 % ou 5,5 %.
Les entreprises reversent la TVA collectée au Trésor public, après déduction de la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats. Ainsi, la TVA est supportée par le consommateur final.
À noter que les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 34 400 € (pour les services autres qu’avocat), 44 500 € (pour les avocats et artistes-interprètes) ou 85 800 € (pour la vente de marchandise) peuvent bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Elles ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas non plus.
Pour éviter toute confusion à ce sujet ou sur d’autres, il existe de nombreuses formations en fiscalité qui pourront vous évitez bien des déconvenues.
